Directive européenne relative aux équipements sous pression

Nouvelle directive européenne sur les équipements sous pression 2014/68/EU

La directive européenne relative aux équipements sous pression (DESP 97/23/CE) a changé. Outre la nouvelle numérotation 2014/68/EU, d’autres changements concernent les fabricants, les importateurs et les distributeurs d’équipements sous pression.

La nouvelle directive européenne sur les équipements sous pression comporte deux aspects essentiels :

Le critère précédent pour la détermination du groupe de fluides (1 dangereux ou 2 non dangereux), qui était basé sur la directive 67/548/CEE, est remplacé conformément à l’article 13 de la nouvelle directive et est désormais basé sur le règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Le « nouveau cadre juridique ». Il s’agit d’une initiative plus large de l’Union européenne visant à aligner neuf directives de la « nouvelle approche » de l’UE sur le « nouveau cadre juridique » adopté en 2008. Selon la Commission européenne, le nouveau cadre juridique vise à rationaliser et à simplifier les règles de mise sur le marché des équipements sous pression face à la concurrence croissante des équipements certifiés frauduleusement.

Les exigences essentielles de sécurité ne sont pas modifiées. Selon la nouvelle directive, les homologations existantes sont valables. L’article 48 stipule que « les certificats et décisions délivrés par les organismes d’évaluation de la conformité en vertu de la directive 97/23/CE sont valables en vertu de la présente directive ».

Modifications de la désignation de certains modules d’évaluation

Les modifications apportées à la directive européenne relative aux équipements sous pression sont nombreuses et vont de la classification des fluides aux procédures d’évaluation de la conformité, en passant par les exigences imposées aux fabricants et aux organismes notifiés. La désignation de certains modules d’évaluation de la conformité a été modifiée comme suit :

L’un des aspects du nouveau cadre juridique est la reconnaissance du fait que les fabricants ne sont pas les seuls à avoir un rôle à jouer pour garantir que seuls des équipements sûrs et conformes atteignent le marché de l’UE. Pour ce faire, l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement doit jouer son rôle. C’est pourquoi la nouvelle directive sur les équipements sous pression incorpore le terme d' »opérateurs économiques » et définit des obligations légales pour chacun d’entre eux. En ce sens, un opérateur économique au sens de la nouvelle directive européenne sur les équipements sous pression 2014/68/UE est considéré comme l’un des éléments suivants :

• Un fabricant
• Un représentant autorisé d’un fabricant situé en dehors de l’Union européenne
• Un importateur
• Un distributeur

La révision précise également que, si un importateur ou un distributeur met sur le marché des équipements sous pression ou des ensembles sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie l’équipement d’une certaine manière, ils seront considérés comme des fabricants et devront alors assumer la responsabilité juridique de la conformité du produit, y compris l’évaluation de la conformité.

SACOME est autorisée à fabriquer des équipements de toute catégorie, et à apposer le marquage CE sur ses équipements, car son système qualité est conforme aux exigences des modules H/H1 de la nouvelle directive européenne sur les équipements sous pression 2014/68/UE.

Cet organigramme montre le processus de détermination de la catégorie d’équipement et donne également un aperçu de l’implication des organismes notifiés dans le processus d’évaluation de la conformité :

Références: Colin Pimley – Technical Manager, Lloyd’s Register Verification