{"id":34072,"date":"2024-01-22T10:17:45","date_gmt":"2024-01-22T09:17:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sacome.com\/nueva-directiva-europea-equipos-presion\/"},"modified":"2024-01-22T10:17:46","modified_gmt":"2024-01-22T09:17:46","slug":"nueva-directiva-europea-equipos-presion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sacome.com\/fr\/nueva-directiva-europea-equipos-presion\/","title":{"rendered":"Directive europ\u00e9enne relative aux \u00e9quipements sous pression"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section bb_built=\u00a0\u00bb1″][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.63″ background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Nouvelle directive europ\u00e9enne sur les \u00e9quipements sous pression 2014\/68\/EU<\/h2>\n

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La directive europ\u00e9enne relative aux \u00e9quipements sous pression (DESP 97\/23\/CE) a chang\u00e9. Outre la nouvelle num\u00e9rotation 2014\/68\/EU, d’autres changements concernent les fabricants, les importateurs et les distributeurs d’\u00e9quipements sous pression.<\/p>\n

La nouvelle directive europ\u00e9enne sur les \u00e9quipements sous pression comporte deux aspects essentiels :<\/p>\n

Le crit\u00e8re pr\u00e9c\u00e9dent pour la d\u00e9termination du groupe de fluides (1 dangereux ou 2 non dangereux), qui \u00e9tait bas\u00e9 sur la directive 67\/548\/CEE, est remplac\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 de la nouvelle directive et est d\u00e9sormais bas\u00e9 sur le r\u00e8glement 1272\/2008 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l’\u00e9tiquetage et \u00e0 l’emballage des substances et des m\u00e9langes.<\/p>\n

Le \u00ab\u00a0nouveau cadre juridique\u00a0\u00bb. Il s’agit d’une initiative plus large de l’Union europ\u00e9enne visant \u00e0 aligner neuf directives de la \u00ab\u00a0nouvelle approche\u00a0\u00bb de l’UE sur le \u00ab\u00a0nouveau cadre juridique\u00a0\u00bb adopt\u00e9 en 2008. Selon la Commission europ\u00e9enne, le nouveau cadre juridique vise \u00e0 rationaliser et \u00e0 simplifier les r\u00e8gles de mise sur le march\u00e9 des \u00e9quipements sous pression face \u00e0 la concurrence croissante des \u00e9quipements certifi\u00e9s frauduleusement.<\/p>\n

Les exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas modifi\u00e9es. Selon la nouvelle directive, les homologations existantes sont valables. L’article 48 stipule que \u00ab\u00a0les certificats et d\u00e9cisions d\u00e9livr\u00e9s par les organismes d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 en vertu de la directive 97\/23\/CE sont valables en vertu de la pr\u00e9sente directive\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Modifications de la d\u00e9signation de certains modules d’\u00e9valuation<\/p>\n

Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la directive europ\u00e9enne relative aux \u00e9quipements sous pression sont nombreuses et vont de la classification des fluides aux proc\u00e9dures d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9, en passant par les exigences impos\u00e9es aux fabricants et aux organismes notifi\u00e9s. La d\u00e9signation de certains modules d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e comme suit :<\/p>\n

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DIRECTIVE 97\/23 \/ EC<\/strong><\/p>\n<\/td>\n

DIRECTIVE 2014\/68 \/ EU<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
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A1<\/p>\n<\/td>\n

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A2<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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B1<\/p>\n<\/td>\n

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B (TYPE DE CONCEPTION)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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B<\/p>\n<\/td>\n

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B (TYPE DE PRODUCTION)<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

C<\/td>\n\n

C2<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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L’un des aspects du nouveau cadre juridique est la reconnaissance du fait que les fabricants ne sont pas les seuls \u00e0 avoir un r\u00f4le \u00e0 jouer pour garantir que seuls des \u00e9quipements s\u00fbrs et conformes atteignent le march\u00e9 de l’UE. Pour ce faire, l’ensemble de la cha\u00eene d’approvisionnement doit jouer son r\u00f4le. C’est pourquoi la nouvelle directive sur les \u00e9quipements sous pression incorpore le terme d'\u00a0\u00bbop\u00e9rateurs \u00e9conomiques\u00a0\u00bb et d\u00e9finit des obligations l\u00e9gales pour chacun d’entre eux. En ce sens, un op\u00e9rateur \u00e9conomique au sens de la nouvelle directive europ\u00e9enne sur les \u00e9quipements sous pression 2014\/68\/UE est consid\u00e9r\u00e9 comme l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n